Atlas Academy – Centre de formation

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation dispensées par Atlas Academy, centre de formation professionnelle.

L’acceptation d’une commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Validation de l’offre et commande

1. Les offres de prix d’Atlas Academy sont valables trois (3) mois à compter de leur émission.
2. Toute inscription à une formation est considérée comme ferme et définitive à réception du bon de commande ou du formulaire d’inscription signé par le client (ou inscription validée via le site web).
3. Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée sans accord écrit d’Atlas Academy. En cas d’annulation tardive par le client (moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation), la totalité du prix reste due.

Article 3 – Exécution des prestations de formation

1. Les formations sont dispensées selon le programme et le calendrier annoncés. Atlas Academy se réserve le droit de modifier le contenu des programmes afin de maintenir la qualité pédagogique.
2. Atlas Academy pourra reporter une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure (absence de formateur, problème technique, etc.). Dans ce cas, les clients seront informés et une nouvelle date leur sera proposée sans frais supplémentaires.
3. Le client doit s’assurer que les participants disposent du matériel requis (ordinateur, connexion internet, documents préalables) lorsque la formation se déroule en distanciel.
4. La participation effective à la formation peut être conditionnée au règlement intégral de la facture avant le début de la session.

Article 4 – Paiement

1. Les factures d’Atlas Academy sont envoyées préférentiellement par voie électronique, sauf demande contraire explicite du client.
2. Le paiement se fait à 30 jours au comptant à compter de la date de facture, sauf disposition dérogatoire figurant sur le contrat ou la convention de formation.

Pour les entreprises (B2B) :

• Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application d’un intérêt de retard conformément à la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
• Une majoration forfaitaire de 15 % du montant facturé, avec un minimum de 40 €, sera appliquée à titre de frais de recouvrement.
• Une indemnité forfaitaire supplémentaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la législation en vigueur.

Pour les particuliers (B2C) :

• Après un délai de 14 jours suivant l’envoi d’un premier rappel gratuit, tout défaut de paiement entraîne :
  • un intérêt de retard (taux légal en vigueur),
  • une indemnité forfaitaire calculée par tranches :
    • 20 € si le montant dû ≤ 150 €
    • 30 € + 10 % de la tranche entre 150,01 et 500 €
    • 65 € + 5 % de la tranche > 500 € (max. 2.000 €).

Article 5 – Horaires et organisation

1. Les formations se déroulent aux horaires indiqués dans le programme communiqué au client.
2. Atlas Academy se réserve la possibilité d’adapter les horaires en fonction des contraintes pédagogiques ou techniques, sous réserve d’en informer les participants.
3. Les formations peuvent être organisées en présentiel dans les locaux d’Atlas Academy, dans les locaux du client, ou en distanciel.

Article 6 – Conditions spécifiques des formations

1. Les participants doivent respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation.
2. Pour certaines formations certifiantes, la réussite aux évaluations peut conditionner la délivrance d’un certificat ou d’une attestation.
3. Atlas Academy ne pourra être tenue responsable d’un échec à une certification si le participant ne remplit pas les prérequis ou ne participe pas activement à la formation.

Article 7 – Responsabilités et limitations

1. Atlas Academy ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des connaissances acquises en formation.
2. La responsabilité d’Atlas Academy est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
3. En cas d’insatisfaction, une réclamation motivée pourra être introduite (voir article 12).

Article 8 – Assurance

Atlas Academy dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle pour ses activités de formation.

Article 9 – Confidentialité

Atlas Academy s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients et participants.

Article 10 – Révision des tarifs

Les tarifs peuvent être révisés annuellement ou en cas de modification réglementaire.

Article 11 – Neutralité et impartialité pédagogique

Atlas Academy garantit l’impartialité de ses formateurs et s’engage à éviter tout conflit d’intérêts pouvant compromettre la qualité pédagogique.

Article 12 – Réclamation et recours

1. Toute réclamation doit être adressée par écrit au siège d’Atlas Academy.
2. Une réponse sera apportée sous 30 jours ouvrés.
3. En cas de litige non résolu, une médiation pourra être proposée.

Article 13 – Litige

En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux de l’arrondissement du siège social d’Atlas Academy.

Article 14 – Révision et mise à jour des CGV

Les présentes CGV sont révisées au moins une fois par an et publiées sur le site officiel d’Atlas Academy.